APP - Politique de confidentialité

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APP - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ces informations, fournies par le responsable du traitement conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé plus simplement " GDPR "), concernent exclusivement l'application mobile "PLATUM E-MOBILITY ".

1) LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est M.T. Distribution S.r.l. (ci-après dénommé plus simplement "le responsable du traitement"), dont le siège social est situé Via Bargellino, 10 c/d 40012 Calderara di Reno (BO), P.I. 04177060375, C.F. 01119840377, et qui peut être contacté en écrivant à l'adresse électronique [email protected] ou au PEC [email protected].

2) LA FINALITÉ DU TRAITEMENT

Grâce à l'application "PLATUM E-MOBILITY", chaque utilisateur possédant un ou plusieurs produits pouvant être associés à l'application a la possibilité - notamment - de consulter les données de son véhicule et de le contrôler via son appareil mobile, ainsi que de recevoir des informations spécifiques sur les campagnes de rappel liées à son véhicule.
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées afin de permettre :
1. aux utilisateurs de créer et de gérer leur propre compte afin d'associer leur véhicule et de pouvoir ainsi recevoir des communications concernant les campagnes de rappel sur leur propre véhicule ;
2. l'utilisateur peut utiliser l'appareil photo de son appareil mobile pour faciliter les opérations d'appariement des véhicules ;
3. l'utilisateur peut consulter sur son appareil mobile les données du véhicule concernant la vitesse de conduite actuelle, l'état de charge de la batterie, l'état de l'éclairage et le nombre total de kilomètres/kilomètres parcourus ;
4. l'utilisateur peut gérer (activer/désactiver) les commandes suivantes de son véhicule via son appareil mobile : vitesse engagée, carLock, fonction de croisière, feux de position ;
5. le contrôleur pour informer l'utilisateur de toute campagne de rappel ;
6. sous réserve du consentement de l'utilisateur, permettre au contrôleur de transmettre à l'utilisateur des communications marketing par courrier électronique et/ou de lui montrer des notifications publicitaires in-app ;
7. le contrôleur à supprimer le compte de l'utilisateur en cas d'inactivité.

3) BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel effectué aux fins énumérées ci-dessus est fondé sur la relation contractuelle existante entre la personne concernée et le responsable du traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du GDPR, à l'exception de l'envoi de communications marketing par courrier électronique et/ou de notifications publicitaires in-app (finalité n° 6 du point précédent), qui est fondé sur le consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR.
En ce qui concerne la finalité visée au point 5 du paragraphe précédent (campagnes de rappel ou de retrait), le traitement est également fondé sur des obligations légales spécifiques imposées par la législation sectorielle au responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c), du GDPR) : en particulier, le règlement (UE) 2023/988.

4) LES AUTORISATIONS SUPPLÉMENTAIRES DEMANDÉES À L'UTILISATEUR

Pour une plus grande protection de l'utilisateur, il lui est en outre demandé des autorisations spécifiques, relatives à des fonctions spécifiques, de la manière prévue par le système d'exploitation installé sur l'appareil mobile de l'utilisateur et géré par ce dernier ; ces autorisations concernent en particulier l'activation du Bluetooth (pour permettre à l'application de communiquer avec le véhicule), l'activation de la caméra (pour pouvoir cadrer et reconnaître automatiquement le numéro de série/code QR de son propre véhicule, afin de l'associer à son propre compte), l'activation de la géolocalisation (pour pouvoir activer le Bluetooth dans certains systèmes d'exploitation qui requièrent nécessairement aussi cette autorisation ; sans aucune acquisition d'informations par le Titulaire du traitement), l'activation de la connexion des données (pour permettre à l'application de communiquer avec le serveur, limitée aux finalités indiquées ci-dessus). En l'absence d'autorisation expresse de la part de l'utilisateur, les fonctions concernées ne sont pas activées.

5) NATURE DE LA FOURNITURE DE DONNÉES

Les données demandées par l'application lors de l'enregistrement sont le minimum requis pour créer un compte. L'accès à la caméra est limité à l'acquisition du QR-Code sur le véhicule de l'utilisateur, afin de faciliter l'association du véhicule de l'utilisateur à l'application ; cette fonction est toutefois facultative et soumise à la décision de l'utilisateur (et à une autorisation spécifique). L'activation du Bluetooth est nécessaire pour que l'application puisse communiquer avec le véhicule. L'activation de la géolocalisation peut être nécessaire - en fonction de ce qui est requis par le système d'exploitation spécifique installé sur l'appareil de l'utilisateur - pour activer le bluetooth : si le système d'exploitation ne l'exige pas, il n'est pas nécessaire d'activer la géolocalisation, dont les informations ne sont de toute façon pas acquises par le Propriétaire. L'activation de la connexion de données sur l'appareil mobile est nécessaire pour faire communiquer l'application avec le serveur, limitée aux finalités expressément énumérées dans la présente note d'information.

6) LES PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le compte et ses données sont stockés sur le serveur du contrôleur pendant trois ans après le dernier accès de l'utilisateur à l'application, après quoi le compte est supprimé. Le consentement pour les activités de marketing par courrier électronique est valable deux ans, sauf si l'utilisateur le renouvelle.

7) LES PARTIES QUI TRAITENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de traiter les données à caractère personnel, le responsable du traitement emploie du personnel qui est autorisé à le faire et qui est spécialement instruit et formé à cet effet. Le Responsable du traitement fait également appel à ses propres "Processeurs de données", c'est-à-dire à des parties externes (entreprises ou professionnels) qui, conformément à l'article 28 du RGPD, traitent des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, exclusivement sur la base des tâches qui leur ont été confiées par le Responsable du traitement. En particulier, le responsable du traitement fait appel à une société chargée de fournir et de gérer le serveur en nuage sur lequel les données sont placées.

8) TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L'E.E.C.

Le serveur en nuage de l'entreprise fournisseuse mentionnée au point précédent, et donc spécifiquement classé comme processeur de données conformément à l'article 28 du GDPR, est situé en dehors de l'Espace économique européen et plus précisément aux États-Unis d'Amérique. Ce fournisseur est certifié en vertu du nouveau cadre de protection des données. Aux fins de l'authentification de l'utilisateur à travers les systèmes Google ou Apple (Responsables autonomes du traitement), la demande correspondante (et donc les informations dont un utilisateur donné a besoin pour utiliser les services mis à disposition par le Responsable du traitement) est transmise aux Sociétés correspondantes, qui peuvent transférer les données en dehors de l'Espace économique européen et plus précisément aux États-Unis d'Amérique, où elles ont leur siège. Google et Apple sont toutes deux des entreprises certifiées au titre du nouveau cadre de protection des données.

9) LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Le GDPR accorde à toutes les personnes concernées divers droits qu'elles peuvent exercer en contactant le contrôleur des données aux coordonnées indiquées au point 1) du présent avis (il est suggéré d'indiquer dans l'objet des courriels : "EXERCER SES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE"). Parmi les droits qui peuvent être exercés, à condition que les exigences de la loi (en particulier, les articles 15 et suivants du GDPR) soient respectées, figurent : - le droit de savoir si le contrôleur traite des données personnelles concernant le demandeur ; - le droit pour le demandeur d'accéder à ses propres données traitées et à toutes les informations y afférentes ; - le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes concernant le demandeur et/ou de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes ; - le droit à la suppression des données personnelles du demandeur : en particulier, l'utilisateur est libre de supprimer son compte à tout moment, y compris au moyen d'une fonction spéciale dans l'application ; - le droit à la limitation du traitement des données personnelles du demandeur ; - le droit de s'opposer au traitement des données personnelles du demandeur ; - le droit à la portabilité des données personnelles du demandeur ; - le droit de révoquer son consentement antérieur à tout moment : en particulier, l'utilisateur peut facilement révoquer son consentement à recevoir des courriels de marketing également au moyen du lien de désabonnement fourni au bas de chaque communication marketing, de même qu'il peut modifier son choix, également en ce qui concerne les notifications publicitaires in-app, au moyen de la fonctionnalité in-app appropriée. Veuillez noter que la révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué par le responsable du traitement des données avant la révocation. En tout état de cause, chaque personne concernée a également le droit de déposer une plainte formelle auprès de l'autorité italienne chargée de la protection des données, selon les modalités disponibles sur le site institutionnel de cette autorité : https://www.garanteprivacy.it.

10) LES MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Il convient de noter que la présente note d'information peut faire l'objet de révisions périodiques, notamment en fonction de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et des lignes directrices de référence. L'utilisateur est donc invité à consulter périodiquement le site web du propriétaire https://www.platum.com/.

Dernière mise à jour : 25/09/2024